Assurance auto alcoolémie – les risques de l’alcool au volant

L’Alcool au volant : risque de résiliation

La législation a bien pris soin de couvrir le volet de l’alcoolémie et l’assurance auto résiliée pour alcoolémie. Elle dispose qu’en ayant un taux d’alcoolémie de 0.25 à 0.39 mg/l d’air expiré, le conducteur encourt une contravention de 4ème classe en plus d’un risque d’amende forfaitaire de 135 euros, qui peut être minorée à 90 euros si elle est payée sous 3 jours avec un retrait de 6 points du permis de conduire.

Le taux d’alcoolémie et les garanties :

Si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0.40 mg/l d’air expiré, cela constitue une infraction grave. En effet, après ce fait, l’automobiliste sera convoqué devant le Tribunal Correctionnel qui peut le condamner à payer jusqu’à 1500 euros d’amende et une suspension de permis allant jusqu’à une période de 3 ans. Pourtant, dans les cas les plus graves, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans.
Concernant le contrat d’assurance auto, les exclusions peuvent être différentes selon le type de garanties : la responsabilité civile vis-à-vis des tiers, la garantie des dommages corporels du conducteur et les dommages matériels avec la garantie dommage tous accidents.
L’assureur qui est chargé de couvrir la responsabilité civile couvre obligatoirement les dommages causés à des tiers par son assuré qui conduit dans un état d’ébriété. L’assureur doit dans ce cas rédiger explicitement et en utilisant des caractères très apparents la cause d’exclusion dans le volet destiné aux Conditions Générales du contrat.
Concernant l’assureur de responsabilité civile, elle couvre obligatoirement les dommages causés par son assuré qui conduit en état d’ébriété.
Le code des assurances dans son article L 211-6 dispose « qu’est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de garantie en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous
l’emprise d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées stupéfiants ».

Les conséquences de la conduite en état d’ivresse :

Si vous êtes responsable d’un accident automobile et un alcootest révèle que vous êtes sous l’emprise d’alcool d’un taux supérieur à celui autorisé par la loi et en dehors des sanctions pénales prévues, ces pratiques ont des conséquences au regard de votre assurance.
L’indemnisation des victimes : en tant que conducteur assuré, vous avez certainement souscrit une assurance en responsabilité (appelée également assurance au tiers) qui est la garantie minimum obligatoire pour tous les conducteurs. Elle est destinée à couvrir tous les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers qu’il s’agisse d’autres conducteurs, de leurs passagers ou des vôtres, ou encore à des piétons ou ç des cyclistes… Même si vous êtes responsables d’un accident sous l’emprise de l’alcool, votre compagnie d’assurance ne peut pas refuser d’indemniser les victimes. Néanmoins, il serait injuste que les victimes de l’accident ne soient pas indemnisées, au motif que le conducteur responsable a commis une faute grave, ou plus, aggravée par l’absorption d’alcool. C’est suivant cette logique qu’a été élaborée la loi du 5 juillet 1985 nommée Loi Badinter qui est le socle de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route en impliquant des véhicules terrestres à moteur.

Votre indemnisation en tant que conducteur responsable : L’article L211-6 du code des assurances précité ne s’applique qu’à votre responsabilité civile envers les tierces victimes de votre conduite. Pour le reste, il faut se référer aux conditions de votre contrat. Le plus souvent, il prévoit des clauses d’exclusion relatives à la consommation d’alcool et de produits stupéfiants en cas d’accident responsables. En effet, ces clauses ont pour effet d’exclure l’indemnisation par votre assureur de vos propres dommages matériaux et de vos dommages corporels.

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